Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
17.2.En l’absence du président, une séance est présidée par le substitut du maire si le conseil de la ville le mentionne dans la résolution de nomination de ce dernier. À défaut d’une telle mention, une séance est présidée par un vice-président.
Si aucune des personnes mentionnées au premier alinéa n’est présente, les membres formant quorum élisent un président d’assemblée.